Article 1er : Objet : Le présent contrat est souscrit entre la société (I-MOTION CLUB CARCASSONNE, EURL au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro B 902 227 651 , ayant son siège social  41, allée D'Iéna 11000 Carcassonne («I-Motion Club Carcassonne »). Il s’agit d’un contrat par lequel I-Motion Carcassonne propose à l’Adhérent un entraînement d’électrostimulation avec la technologie I-MOTION, selon les modalités de la formule choisie. 

Article 2 : Condition de pratique et état de santé : Avant sa première séance, qualifiée de séance d’essai, l’Adhérent atteste avoir reçu de I-Motion Club Carcassonne toutes les informations et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S). L’Adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire  (« l’Anamnèse ») permettant à I-Motion Club Carcassonne de vérifier que l’Adhérent peut pratiquer l’électrostimulation. I-Motion Club Carcassonne est en droit de solliciter de l’Adhérent qu’il lui fournisse un certificat médical autorisant la pratique de l’électrostimulation avant toute Séance, certificat datant de deux (2) mois maximum à la signature de « l’anamnèse » ou à la signature du « contrat ».

Article 3 : Assurance : I-Motion Club Carcassonne est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir I-Motion Club Carcassonne des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité.

Article 4 : En cas de rejet de paiement (chèque, carte bancaire ou prélèvement bancaire), l’adhérent s’engage à régulariser sa situation dans les plus brefs délais. 

Pendant la période où l’adhérent n’est pas à jour dans ses cotisations, le club se réserve le droit de refuser l’accès aux membres ayant un contentieux non régularisé.

Article 5 : Programmation des Séances : L’Adhérent s’engage à respecter les règles de pratique deI-Motion Club Carcassonne (un maximum de deux (2) Séances par semaine et un délai minimum de soixante-douze (72) heures entre deux (2) Séances). Les Séances d’électrostimulation réservées par l’Adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de la Séance. L’annulation ne peut être prise en compte par I-Motion Club que lorsqu’elle est effectuée sur l’application mobile SPORTIGO. Les Séances annulées moins de 24 heures avant le début de la séance sont facturées. En cas de retard de l’Adhérent à sa Séance d’électrostimulation supérieur à cinq (5) minutes, I-Motion Club est en droit de proposer une Séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la Séance. 

Article 6 : Modalités des Packs de Séances et des Abonnements :

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu le contrat d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. 

Article 7 : Fin de contrat et conditions de résiliation

Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de séances ou au terme de la durée de validité du Pack ou Abonnement de Séances. L’Adhérent peut toutefois bénéficier d’un report du terme du Pack de Séances s’il est momentanément empêché pour des raisons médicales, dûment justifiées, en en informant I-Motion Club Carcassonne dans lequel le contrat a été conclu par lettre recommandée avec avis de réception. 

Le contrat peut être résilié par I-Motion Club Carcassonne lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur. En cas de résiliation à l’initiative de I-Motion Club Carcassonne, les sommes versées au titre du Pack de Séance ou de l'Abonnement restent acquises à I-Motion Club Carcassonne.

Article 8 : Responsabilité civile : L’Adhérent reconnait avoir été parfaitement informé par I-Motion Club Carcassonne des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation. Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité de I-Motion Club Carcassonne ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou à un cas de force majeure, et ce, pendant toute la durée du contrat.

ARTICLE 9 : L'adhérent déposera ses affaires personnelles dans les vestiaires destinés à cet effet.Ce dernier ne faisant pas l'objet d’une surveillance spécifique l’adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus par le dépôt d'objet de valeur dans les vestiaires.

ARTICLE 10 : Les horaires d'ouvertures sont affichés à l'extérieur du club et peuvent être réduits durant la période estivale. 

Le club se réserve le droit de fermer ses portes les jours fériés ou en cas de force majeure.